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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, reste la propriété exclusive de sorexa.company et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes juridiques. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne doivent pas être employées en association avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, sorexa.company écarte toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou en découlant.
sorexa.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n’assurons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sorexa.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le total que vous nous avez payé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quel motif, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera tranché à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Tout litige né de ces Conditions ou lié à celles-ci, ou au service, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Address: 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR sorexa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.